Justice / Portail / Placement sous surveillance électronique
Le projet de loi sur la surveillance par le bracelet électronique bientôt devant l'APN - Algerie360
La Voix du Saloum - Actualité Société Réaménagement des peines de prisons : Des praticiens du droit “cassent” le bracelet électronique. Le dernier Conseil des ministres a adopté le projet de loi
Lancement officiel de la technique du bracelet électronique pour les individus poursuivis en justice
Proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines
Surveillance avec bracelet électronique, le Projet de loi approuvé par les députés - Senego.com
Que prévoit le projet de loi pénitentiaire de Rachida Dati?
Assemblée Nationale : Les députés ont adopté le projet de loi sur le bracelet électronique - Senego.com
Aménagement des peines : L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le bracelet électronique – Actualité au Sénégal, l'opinion des sans-voix
Tunisie : Projet de loi sur les peines alternatives remplaçant l'incarcération
![5. Le bracelet électronique est-il efficace ? Réflexions sur la recherche évaluative en matière de surveillance électronique [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/MH_DESO/MH_DUMOU_2019_01.jpg "5. Le bracelet électronique est-il efficace ? Réflexions sur la recherche évaluative en matière de surveillance électronique [1] | Cairn.info")
5. Le bracelet électronique est-il efficace ? Réflexions sur la recherche évaluative en matière de surveillance électronique [1] | Cairn.info
Justice / Portail / Le placement sous surveillance électronique
Audiences filmées, remises de peine… ce que contient le projet de loi défendu par Dupond-Moretti
Tunisie : Le bracelet électronique comme alternative à la prison !
Les principales mesures du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" - L'Express
Réforme de la justice : le bracelet électronique à domicile devient une peine - Le Parisien
BELGIQUE : PROJET de LOI IMPOSANT le BRACELET ÉLECTRONIQUE à TOUS par Pierre-Alain Depauw - gloria.tv
Surveillance électronique — Wikipédia
Le bracelet électronique en panne
La surveillance électronique — IPJ
La législation sur le bracelet électronique en France - Aide Juridique
Sortants de prison : la nouvelle loi antiterroriste en examen à l'Assemblée
Le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique approuvé par le Gouvernement
Projet de «loi pandémie»: un texte qui valide une approche répressive et discriminatoire - Le Soir
Tayeb Louh : Le projet de loi d'utilisation du bracelet électronique approuvé par le gouvernement | Algérie1
